Tarifs

Date de mise à jour : 20-03-2024

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le photographe François Nys (alias Crocknys) fournit des prestations de prise de vue, de retouche et de cession de droits d’utilisation sur les photographies réalisées.

Article 2 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs sont disponibles sur le site internet du photographe ou sur demande.

Article 3 – Facturation et modalités de règlement
Les prestations du photographe font l’objet d’une facturation détaillée, adressée au client par courrier électronique ou postal, dès la fin de la prestation.
Le montant total de la facture est exigible à réception, sauf mention contraire sur le devis ou la facture. Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces, selon les modalités précisées sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, majoré de 5 points.

Article 4 – Devis
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit, valable un mois à compter de sa date d’émission. Le devis est établi sur la base des informations fournies par le client et mentionne le détail des prestations, le prix, les modalités de paiement et les éventuels frais supplémentaires.

Article 5 – Commande
La commande est validée dès réception du devis signé par le client, accompagné du versement d’un acompte de 30% du montant total de la prestation. Le solde est dû le jour de la séance photo.

Article 6 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. Toutefois, si la prestation a déjà été réalisée dans ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Article 7 – Annulation et report de shooting
En cas d’annulation d’un shooting par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. Un seul report de shooting est accepté par le photographe, sous réserve de disponibilité et de l’acceptation préalable du photographe.

Article 8 – Retard
En cas de retard du client le jour du shooting, la séance ne sera pas prolongée et le temps perdu sera déduit du temps de prise de vue initialement prévu.
Le photographe se réserve le droit d’annuler une séance si le retard venait à excéder 1 heure. Le cas échéant, l’acompte versé serait non-remboursable.
Le client est invité à prévenir le photographe le plus rapidement possible en cas de retard prévisible, afin de pouvoir éventuellement réaménager le planning de la séance.
En cas de force majeure, le photographe se réserve le droit de reporter ou d’annuler la prestation, sans que le client ne puisse prétendre à une indemnisation.

Article 9 – Réalisation de la prestation
Le photographe s’engage à réaliser les prestations commandées avec le plus grand soin et dans le respect des délais convenus. Le client s’engage à faciliter l’accès aux lieux et à mettre à disposition du photographe toutes les informations et les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation.

Article 10 – Livraison des photographies
Les photographies sont livrées au format numérique, après traitement et retouche, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la livraison de la sélection finale. Le client peut également commander des tirages papiers, dont les tarifs et les délais de livraison sont précisés sur le devis.

Article 11 – post-traitement
Le photographe ne remet jamais de photographies brutes au client. Le photographe est seul décisionnaire du post-traitement appliqué aux photographies, tout en respectant les demandes émises lors de la séance et précisées éventuellement sur le devis.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client peut être acceptée ou refusée par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire.
Le photographe s’engage à traiter les photographies avec le plus grand soin et à respecter le style et l’ambiance de la séance. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

Article 12 – Cession de droits d’utilisation
Le photographe cède au client les droits d’utilisation des photographies réalisées pour une durée et un territoire précisés. Toute utilisation hors du cadre défini doit faire l’objet d’une autorisation préalable du photographe et d’une éventuelle rémunération supplémentaire.

Article 13 – Responsabilité
Le photographe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés au client, tels que la perte de données ou le préjudice commercial.

Article 14 – Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droits. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Elles ne peuvent être modifiées sans l’autorisation préalable du photographe.

Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 16 – Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.